⚠️ À personnaliser avant publication. Ces CGU complètent les CGV et régissent l'usage de l'application Aria CEO.
Article 1 — Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Aria CEO, édité par Thomas Taggae, accessible via le site ariaceo.com.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation.
Article 2 — Définitions
Service : application Aria CEO et tous ses modules (IA, génération de contenu, veille, analytics, etc.)
Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le Service
Compte : espace personnel sécurisé permettant l'accès au Service
Contenu : tout texte, image, vidéo, donnée fourni ou généré via le Service
Article 3 — Accès au service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'accès au Service nécessite :
La création d'un Compte client
La souscription d'un abonnement actif (sauf période d'essai gratuite)
Une connexion internet et un appareil compatible
Article 4 — Création de compte
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :
Être majeur (18 ans minimum)
Fournir des informations exactes et à jour (prénom, nom, email valide)
Créer un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum)
Accepter les CGV, CGU et la Politique de confidentialité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est présumée effectuée par lui.
Suppression de compte
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'espace client. La suppression entraîne la résiliation de l'abonnement et l'effacement des données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (facturation : 10 ans).
Article 5 — Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont strictement interdits :
L'utilisation pour générer ou diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques, discriminatoires ou portant atteinte à autrui
L'utilisation pour du spam, du phishing ou toute forme d'envoi massif non sollicité
La tentative de contournement des limites de quotas (multi-comptes, scripts automatisés non autorisés)
La rétro-ingénierie, l'extraction ou la copie des modèles d'IA
L'utilisation à des fins de concurrence directe (entraînement d'un modèle concurrent)
La revente ou redistribution du Service sans autorisation
L'usurpation d'identité de tiers
Toute violation des CGU des plateformes connectées (Instagram, TikTok, Meta, LinkedIn, Google)
Article 6 — Connexion aux plateformes tierces
Aria CEO permet la connexion à des plateformes tierces via OAuth (Meta/Instagram, TikTok, LinkedIn, Google). L'Utilisateur :
Doit disposer de comptes actifs sur ces plateformes
Accepte de respecter les CGU de chaque plateforme tierce
Autorise Aria CEO à accéder aux données nécessaires aux fonctionnalités souscrites (scopes minimaux)
Peut révoquer l'accès à tout moment depuis son espace client ou les paramètres de la plateforme tierce
Article 7 — Contenus générés par l'IA
L'IA d'Aria CEO génère des contenus à partir des informations fournies par l'Utilisateur. Ces contenus :
Sont la propriété de l'Utilisateur dès leur génération
Sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats commerciaux
Doivent être relus, validés et adaptés par l'Utilisateur avant publication
Restent sous la responsabilité éditoriale et légale de l'Utilisateur
L'Utilisateur est notamment responsable de :
La véracité et l'exactitude des informations publiées
Le respect du droit à l'image et de la propriété intellectuelle
Le respect de la loi Influenceurs (mentions #ad, #pub, #partenariat)
Chaque formule (Starter, Pro, Business) inclut des quotas mensuels ou journaliers. Le dépassement de quota entraîne :
Une notification dans l'application
La suspension temporaire de la fonctionnalité concernée jusqu'au prochain cycle
La possibilité de passer à une formule supérieure pour reprendre immédiatement
Article 9 — Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99% mensuelle. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible 48h à l'avance.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (interface, code, modèles IA, marque, logo) reste la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de l'abonnement.
Article 11 — Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis le Compte d'un Utilisateur en cas de :
Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse, illicite ou abusive du Service
Non-paiement persistant
Contenus générés en violation des lois en vigueur
Plainte d'une plateforme tierce
Article 12 — Responsabilité
Aria CEO est un outil d'aide à la décision. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus ou analyses générés
Des résultats commerciaux ou marketing
Des contenus publiés sur les plateformes tierces
Des interruptions liées aux prestataires (Stripe, Supabase, plateformes sociales)
De toute perte de données causée par l'Utilisateur (mauvaise manipulation, suppression involontaire)
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les Utilisateurs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de médiation préalable.
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