Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

⚠️ Document à valider par un juriste avant publication. Ce modèle couvre l'essentiel (Code de la consommation, RGPD, droit de rétractation services numériques) mais doit être adapté à votre activité réelle.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Aria CEO est une application de pilotage marketing par intelligence artificielle, accessible par abonnement mensuel via le site ariaceo.com et l'application ariaceo.com.

Article 2 — Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de son abonnement, par case à cocher au moment du paiement.

Article 3 — Description des services

Aria CEO propose cinq formules d'abonnement : Découverte (gratuite à vie), Starter, Pro, Business et Creator. Un essai gratuit de 3 jours est inclus uniquement sur les formules Starter et Pro. Les formules Business et Creator bénéficient d'un accès immédiat sans période d'essai.

FormulePrix TTCCaractéristiques principales
Starter29,99 € / mois200 messages IA, 20 publications, veille basique
Pro89,99 € / mois700 messages IA, 70 publications, analytics avancés
Business339,99 € / moisQuotas journaliers, capacités maximales

Chaque entreprise supplémentaire gérée depuis un même compte est facturée au tarif de la formule choisie. Le détail complet des fonctionnalités et quotas est disponible sur la page Tarifs.

Article 4 — Souscription et création de compte

Pour souscrire à un abonnement, le Client doit :

  1. Sélectionner une formule sur le site
  2. Créer un compte client (prénom, nom, email, mot de passe sécurisé)
  3. Renseigner ses informations de facturation
  4. Procéder au paiement via Stripe
  5. Accepter expressément les CGV et la Politique de confidentialité

L'abonnement est activé immédiatement après validation du paiement. Sur les formules Starter et Pro, l'activation est précédée d'une période d'essai gratuit de 3 jours pendant laquelle aucun montant n'est prélevé.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (conforme PCI-DSS, certifiée 3D Secure).

L'abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique. Pour les formules Starter et Pro, le premier prélèvement intervient à compter de la fin de la période d'essai gratuite de 3 jours. Pour les formules Business et Creator, le premier prélèvement intervient immédiatement après validation du paiement. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, le Client est notifié par email. L'accès au service peut être suspendu après plusieurs tentatives infructueuses. Le Client peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis son espace client.

Article 6 — Période d'essai gratuite

L'essai gratuit de 3 jours est réservé exclusivement aux nouveaux abonnés des formules Starter et Pro. Les formules Business (399€/mois) et Creator (789€99/mois) sont des formules premium engagées dès le premier mois et ne bénéficient pas de période d'essai gratuite. La formule Découverte reste gratuite à vie sans condition. Pendant la période d'essai gratuite Starter/Pro, aucun montant n'est prélevé et le Client peut résilier à tout moment avant la fin de l'essai sans frais.

Article 7 — Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation par le Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Information importante (article L221-28 du Code de la consommation). Le Client reconnaît expressément que, s'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence dès l'activation de l'abonnement avec son accord exprès, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès le début effectif de l'utilisation du service.

La case d'acceptation au moment du paiement vaut renonciation expresse au droit de rétractation pour le service immédiatement activé. Pour les formules Starter et Pro, la période d'essai gratuite de 3 jours offre au Client la possibilité de tester le service sans engagement financier.

Article 9 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour le mois entamé, mais le Client conserve l'accès au service jusqu'à la date d'échéance.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

Article 10 — Changement d'offre

Le Client peut faire évoluer son abonnement à tout moment depuis son espace client. Le changement s'applique immédiatement et la facturation est ajustée au prorata.

Article 11 — Garantie de disponibilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, avec un objectif de 99% de disponibilité mensuelle hors maintenance programmée. En cas d'interruption majeure imputable à l'Éditeur excédant 48 heures consécutives, un avoir au prorata pourra être accordé sur demande.

Article 12 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 13 — Responsabilité

Aria CEO est un outil d'aide à la décision et de génération de contenu. Le Client reste seul responsable de la validation et de la publication finale des contenus produits par l'IA, ainsi que de leur conformité légale et déontologique (loi Influenceurs, RGPD, mentions sectorielles).

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

Article 14 — Propriété intellectuelle des contenus générés

Les contenus générés par Aria CEO sur la base des informations fournies par le Client sont la propriété du Client dès leur génération. L'Éditeur conserve la propriété de la technologie, des modèles et des algorithmes.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 16 — Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Clients sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le Client refusant les nouvelles CGV peut résilier sans frais.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable des manquements à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 18 — Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter le service client à contact.ariaceo@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Désignation du médiateur agréé].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable ou médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.