Information précontractuelle obligatoire — articles L221-5 et L221-28 du Code de la consommation
⚠️ Information importante. En souscrivant à un abonnement Aria CEO et en commençant à utiliser le service immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette information vous est donnée clairement avant l'achat.
1. Principe général du droit de rétractation
En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
2. Exception applicable à Aria CEO
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Aria CEO est un service numérique exécuté immédiatement après validation du paiement. À ce titre, dès lors que vous activez votre abonnement et accédez au service :
Vous donnez votre accord exprès pour que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de 14 jours
Vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation
Cette renonciation est matérialisée par la case obligatoire à cocher au moment du paiement
3. Comment cette renonciation est-elle recueillie ?
Au moment du paiement, vous devez cocher une case obligatoire confirmant que :
Vous avez lu et accepté les CGV
Vous souhaitez que le service vous soit fourni immédiatement
Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours
Sans cocher cette case, le paiement ne peut être validé.
4. Période d'essai gratuite : votre vraie sécurité
🎁 3 jours d'essai gratuit. Pour vous permettre de tester Aria CEO en toute sérénité, nous offrons une période d'essai gratuite de 3 jours à tous les nouveaux abonnés. Pendant ces 3 jours, aucun montant n'est prélevé et vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni justification.
5. Résiliation à tout moment
Même si le droit de rétractation ne s'applique pas, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours, sans frais supplémentaires.
6. Conséquences de l'absence du droit de rétractation
Une fois l'abonnement payé et le service activé :
Aucun remboursement automatique sous 14 jours n'est dû
Vous pouvez néanmoins résilier votre abonnement pour qu'il ne se renouvelle pas
Vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin du cycle déjà payé
7. Cas particuliers (remboursement à titre exceptionnel)
Aria CEO peut accorder un remboursement à titre exceptionnel et purement commercial dans les cas suivants :
Service rendu indisponible plus de 48h consécutives en raison d'une défaillance technique imputable à l'Éditeur
Double paiement ou erreur de facturation manifestement avéré
Souscription manifestement erronée signalée dans les 24h suivant l'achat, sans utilisation du service
Toute demande de remboursement doit être envoyée à contact.ariaceo@gmail.com avec les éléments justificatifs.
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